La charte des jardiniers

La Charte des jardins 

 
 
***   RÉGLEMENTATION   ***
 
RÉGISSANT LES PARCELLES DES JARDINS POTAGERS AUX LIEUX DITS DE LA "CÔTE DE PARIS ET LES GROUX", DONT LA COMMUNE EST PROPRIÉTAIRE, ET DONT LA JOUISSANCE A ÉTÉ ATTRIBUÉE PAR L’ASSOCIATION "VILLEPREUX ENVIRONNEMENT"
 
Rappel :
Les jardins potagers aux lieux dits  de la "Côte de Paris et les Groux" sont situés en Plaine de Versailles, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis l’année 2000.   Sa conservation est placée sous la double responsabilité de la Mairie et de la Préfecture.
 
Généralités :
L’objectif de ce règlement est, d’une part d’offrir aux habitants une possibilité de loisir dans un lieu convivial, et d’autre part de redonner au site un aspect agréable où les familles aimeront à se retrouver pour profiter de la nature dans le respect de l’environnement et du voisinage.   Nous espérons que son respect créera une dynamique amenant à terme la réhabilitation de tout le site.
 
Responsabilité du règlement :
L’Association "VILLEPREUX ENVIRONNEMENT" – ci-après dénommée l’"Association" - s’est vue attribuer la gestion des jardins potagers et la responsabilité du règlement qui s’y attache par décision à l’unanimité du Conseil Municipal du 09 février 2012, délibération n° 14
 
Règlement :
1)      L’attribution d’une parcelle de terrain par l’Association entraîne pour le bénéficiaire l’obligation d’adhérer à l’Association, de verser sa cotisation annuelle, et de se conformer au présent règlement.
 
2)      La priorité d’attribution est donnée aux habitants de Villepreux.
 
3)      Le choix du terrain alloué reste celui de l’Association.
 
4)      Toute personne se voyant attribuer la jouissance d’une parcelle à cultiver, s’engage à n’y pratiquer que la culture potagère et/ou horticole, exclusivement à titre privé, et dans les strictes limites du terrain qui lui est alloué.
 
5)      Aucune construction "en dur" ou bétonnage du sol, quelle que puisse en être la nature ou la raison, n’est tolérée sur la parcelle allouée.   Sous réserve de l’approbation de l’Association, une cabane de jardin est admise, ainsi qu’une délimitation légère de la parcelle à la charge du bénéficiaire. (piquets, grillage).
 
6)      Toute forme de camping ou caravaning est rigoureusement interdite.
 
7)      Les dépôts d’objets, de gravats, ou autres débris n’ayant rien à voir avec le jardinage ne sont pas tolérés
 
8)      Les parcelles attribuées par l’Association doivent être cultivées et entretenues comme un jardin potager par le bénéficiaire. Les parties communes d’une parcelle (chemins, aires de stationnement) doivent être entretenues par les bénéficiaires de la parcelle.
 
9)      Les animaux, notamment les chiens, doivent être tenus en laisse.
 
10)  Les feux : Nous invitons les bénéficiaires de parcelles à se conformer à l’Arrêté Municipal n° 338.97, interdisant les feux de végétaux et autres matériaux sur le territoire de la commune.
 
11)  Les réservoirs d’eau et les bidons doivent s’inscrire dans le paysage.   Par exemple, un bidon bleu doit être caché par de la verdure ou par un de paillis synthétique ou végétal.
 
12)  En aucun cas le ru de Gally ne peut être utilisé pour y rejeter des produits, déchets, eaux usées, etc..
 
13)  Il est interdit au bénéficiaire d’une parcelle de céder, louer, ou sous-traiter celle-ci à un ou des tiers.
 
14)  Les véhicules des bénéficiaires, ne doivent pas entraver l’accès aux jardins des autres usagers, ni gêner les voies d’accès.
 
15)  Au cas improbable où l’Association ou la Mairie se verrait dans l’obligation de retirer la jouissance de la parcelle de terrain au bénéficiaire d’une attribution, le retrait se ferait de préférence avec l’accord du bénéficiaire, et en fin de saison potagère, ou avant toute plantation printanière.
 
16)  L’Association ainsi que les élus pourront se rendre sur le site lors d’une visite annuelle des jardins.
 
17)  En aucun cas l’Association ne peut être tenue pour responsable en cas d’accidents ou incidents éventuels survenus au bénéficiaire ou à des tiers sur les parcelles des terrains attribuées.   Chaque bénéficiaire s’engage à être assuré en responsabilité civile pour tout dommage pouvant être causé à autrui.
 
18)  Pièces à fournir : a/ attestation d’assurance en responsabilité civile, b/ justification de domicile, c/ numéro de téléphone, d/ adresse email.
 
Toute violation du présent règlement – et particulièrement de ses paragraphes 5, 6, et 7 – entraînera pour le contrevenant la perte immédiate de la jouissance de la parcelle, quelle que soit la période de l’année.
 
Je déclare avoir pris connaissance du présent règlement et je m’engage à le respecter.
 
                                    Nom                                                 Prénom
 
Adresse
 
Signature, précédée de «Lu et approuvé»
 
 
 
Fait en double exemplaire à Villepreux, le……………………